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Homécourt-"L'après-midi d'un foehn"-Théâtre

21/02/2013 à 19h30 à P. Picasso...

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Compétences de la CCPO

  

La CCPO s’est dotée de compétences que vous pouvez découvrir ci-après.

Une Communauté de Communes exerce obligatoirement des compétences fixées par la loi (Aménagement de l'espace et Développement Economique)
Deux sortes de compétences existent : les compétences obligatoires et optionnelles.

 

1) Compétences obligatoires

1-a : Aménagement de l'espace

1-a-a : urbanisme 

1-a-b : infrastructures et transports

La Communauté de Communes est l'interlocuteur direct du Conseil Régional pour le TER et du Conseil Général pour le TED.

1-b : Développement économique

2) Compétences optionnelles   

2-a Protection et mise en valeur de l'environnement

2-b Politique du logement, du logement social et du cadre de vie

2-c Services d'incendie et de secours

2-c-1 : conditions générales

Le transfert du patrimoine nécessaire à l'exercice de cette compétence se fera dans les conditions définies à l'article 15-1 des présents statuts. La Communauté de Communes reprendra l'ensemble des actifs et passifs contractés précédemment par les communes pour cet exercice. Elle fera également siens tous les contrats, obligations et engagements souscris par les communes dans ce cadre, notamment en ce qui concerne le personnel, à l'exception des cas prévus par l'article 2-b-2 des présents statuts.

La Communauté acquittera en lieu et place des communes le contingent départemental  incendie .

2-c-2 : Syndicat Intercommunal des Services d'Incendie et de Secours (SISIS)

Le Syndicat Intercommunal des Services d'Incendie et de Secours (SISIS) est substitué de plein droit. La Communauté de Communes reprendra l'ensemble des actifs et passifs contractés précédemment par le Syndicat. Elle fera également siens tous les contrats, obligations et engagements souscrits par les communes dans ce cadre, notamment en ce qui concerne le personnel.

  2-d Equipements culturels, de loisirs et sportifs

2-e Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre déléguée prestation de services  

La CCPO pourra, sous certaines conditions, à la demande des communes membres, assurer les missions de maîtrise d'ouvrage et d'oeuvre déléguées d'opérations, propres à ces communes. Une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et d'oeuvre fixera les conditions de réalisation de ces délégations.

La fourniture de prestations et de services par la CCPO en direction des communes membres pourra être envisagée dans le cadre de convention réglant les conditions de leur mise en oeuvre.

  2-f Politique liée à la petite enfance et la jeunesse

Coordination et conduite des actions de dimension intercommunale en direction de la jeunesse : centres de loisirs, d'hébergement et de restauration, mise en place des politiques d'animation et de loisirs telles que des dispositifs contractuels favorisant cette politique.

Elaboration, création et gestion d'équipements et de services répondant aux besoins de garde et d'éveil de la petite enfance (0-6 ans).

  2-g Coordination et conduite des actions de dimension intercommunale en direction des personnes âgées 

Construction d'établissements d'accueil et d'hébergement, mise en place de services favorisant le maintien à domicile et de services d'animation.

Article 3 : La Communauté est constituée pour une durée illimitée

Article 4 : Le siège de la Communauté est fixé à Homécourt (54310), Place de l'Hôtel des Ouvriers.